Responsabilité du contenu :

Numéro d'identification TVA : 

Le site est géré par Aniceta Oestreich

Clause de non-responsabilité

Contenu de l'offre en ligne

L'auteur décline toute responsabilité en ce qui concerne l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute demande de recours à la responsabilité contre l'auteur se rapportant à des dommages de type matériel ou idéel ayant été causés par l'utilisation ou la non utilisation des informations fournies ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes est fondamentalement exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de l’auteur de façon délibérée ou par négligence.

Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre provisoirement ou définitivement la publication de certaines parties des pages ou de la totalité de l’offre, sans annonce spécifique.

Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers ("hyperliens") qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité ne pourrait être envisagée que dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de ces sites en cas de contenus illicites.

Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’aucun contenu illicite n’a été identifié sur les pages auxquelles renvoient les liens au moment de leur mise en place sur le site. L’auteur n’a aucune influence ni sur la présentation actuelle ou future, ni sur les contenus ou les droits d’auteur des pages mises en lien/reliées. Par conséquent, il se distancie expressément de tous les contenus des pages en lien/reliées qui ont fait l’objet de changements après la mise en place des liens correspondants. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois mis en place dans le cadre de sa propre offre Internet ainsi qu'aux commentaires de tiers figurant dans les livres d'or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et dans toute autre base de données dont le contenu écrit peut-être modifié par des tiers. Concernant des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment pour des dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le prestataire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable (et non pas celui qui fait référence légalement à ces informations par l'intermédiaire de liens vers la publication correspondante).

Droit d'auteur et droit des marques

L'auteur est tenu de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser les graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés, ou de recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qui ne sont pas soumis à une licence.

Toutes les marques déposées et marques éventuellement protégées par des tiers et mentionnées dans le cadre de cette offre Internet sont protégées sans restriction par les dispositions du droit des marques et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention de ces marques ne permet pas d'en conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Les droits d'auteur concernant les éléments publiés par l'auteur lui-même restent exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.

Confidentialité

Dans la mesure où l’offre en ligne permet d'entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), la transmission de ces données par l'utilisateur s'effectue sur une base expressément volontaire. Il est également possible d'utiliser et de payer tous les services proposés sans avoir à entrer ces données - si cela est techniquement possible et raisonnable - ou bien en indiquant des données rendues anonymes ou un pseudonyme. L'exploitation par des tiers des données ou d'autres renseignements publiés dans les mentions légales tels que les adresses postales, les numéros de téléphone ou de fax et les adresses e-mail pour l'envoi d'informations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande expresse est interdite. Nous nous réservons explicitement le droit d'entreprendre des actions juridiques à l’encontre des expéditeurs de mails spam en cas de non-respect de cette interdiction.

Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à ce site. Si des extraits ou certaines formulations contenues dans ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation actuellement en vigueur, cela n’affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document.